Dernière mise à jour : 15/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après les « CGS ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Oxoria Bank, institution financière enregistrée en Belgique, et toute personne physique ou morale souscrivant à ses services bancaires, financiers ou numériques.

1. Souscription aux services

La souscription aux services d’Oxoria Bank implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.

L’accès aux services est conditionné par :

• La création d’un compte client via notre plateforme sécurisée ;
  
• La fourniture des pièces justificatives exigées (KYC) ;
  
• La validation par nos équipes après vérification des informations.
  

2. Description des services proposés

Oxoria Bank propose à ses clients :

• Des comptes courants (personnels et professionnels)
  
• Des services de paiement, de dépôt, et de retrait
  
• Des solutions de micro-financement et de crédit
  
• Des services de change et de transferts internationaux
  
• Un accompagnement financier personnalisé (entrepreneuriat, immobilier, etc.)
  
• Un espace client sécurisé accessible 24h/24
  

La banque se réserve le droit d’ajouter, modifier ou suspendre un service sans préavis, sous réserve d’en informer ses clients.

3. Tarification

Les services proposés par Oxoria Bank peuvent faire l’objet de frais, commissions ou intérêts.
Les tarifs applicables sont communiqués au moment de la souscription et disponibles à tout moment sur le site internet de la banque. Toute modification tarifaire sera notifiée aux clients avec un préavis raisonnable.

4. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
  
• Respecter les conditions d’utilisation de chaque service
  
• Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux règlements
  
• Préserver la confidentialité de ses identifiants d’accès
  

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la clôture du compte, sans préavis.

5. Responsabilités de la banque

Oxoria Bank s’engage à assurer la disponibilité, la sécurité et la confidentialité de ses services dans les limites de ses obligations légales et techniques.

La banque ne saurait être tenue responsable :

• En cas de force majeure (cyberattaque, catastrophe, etc.)
  
• D’une mauvaise utilisation des services par le client
  
• Des conséquences liées à un retard ou une interruption de service indépendante de sa volonté
  

6. Durée et résiliation

Les présentes CGS sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’ouverture du compte.
Le client peut à tout moment demander la résiliation de ses services, sous réserve du règlement des opérations en cours.
La banque peut également procéder à la clôture du compte en cas de non-respect des CGS ou d’obligations réglementaires.

7. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : contact@oxoria-group.com
En cas de désaccord non résolu, le client peut saisir gratuitement un médiateur bancaire ou les juridictions compétentes en Belgique.

8. Droit applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social d’Oxoria Bank seront compétents.